Arrêté du 11 avril 2014

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 dans la région Nord-Est est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 dans la région Nord-Est est abrogé.