L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 dans la région Nord-Est est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2014
Article 3
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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 dans la région Nord-Est est abrogé.