JORF n°0093 du 19 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PEYTAVIN (Damien, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
M. PEYTAVIN (Damien, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. MAISONNEUVE (Jacques, Hubert, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme FIJALOWICZ (Vanessa, Cassandre, Jocelyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PEYTAVIN (Damien, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).

M. PEYTAVIN (Damien, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).

Le retrait de M. MAISONNEUVE (Jacques, Hubert, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme FIJALOWICZ (Vanessa, Cassandre, Jocelyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).