JORF n°0093 du 19 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
M. GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
Le retrait de M. GINESTA (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).

M. GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).

Le retrait de M. GINESTA (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés ».