JORF n°0093 du 19 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, Mme CHOESMEL (Paméla, Dominique) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SIBAND et Anne-Laure PENIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, Mme CHOESMEL (Paméla, Dominique) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SIBAND et Anne-Laure PENIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).