JORF n°0093 du 19 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, Mme GASIOT (Catherine), épouse DAVID, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy SAMSON et Philippe DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, Mme GASIOT (Catherine), épouse DAVID, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy SAMSON et Philippe DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).