JORF n°0092 du 19 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2013, M. René BOUSQUET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2013, M. René BOUSQUET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite.