JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article Annexe VI

Article Annexe VI

CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS DE REPÉRAGE
ET D'ASSISTANCE POUR PERSONNES TOMBÉES À L'EAU

Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau peut être constitué d'un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences suivantes :
- sa flottabilité minimale obtenue est de 142 N ;
- sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ;
- les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;
- sa mise en œuvre ne nécessite pas d'intervention autre que le largage à l'eau, qui doit pouvoir s'effectuer sans source d'énergie extérieure ;
- il fonctionne après une immersion d'une heure à la pression équivalente d'un mètre de colonne d'eau ;
- il possède les caractéristiques des moyens de repérage lumineux collectifs, conformément au dispositions de l'annexe V ;
- il ne nécessite pas de source d'énergie externe au moment de sa mise en œuvre ;
- son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l'eau ;
- une personne peut s'en saisir facilement lorsqu'elle est à l'eau.


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Version 1

CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS DE REPÉRAGE

ET D'ASSISTANCE POUR PERSONNES TOMBÉES À L'EAU

Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau peut être constitué d'un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences suivantes :

- sa flottabilité minimale obtenue est de 142 N ;

- sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ;

- les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;

- sa mise en œuvre ne nécessite pas d'intervention autre que le largage à l'eau, qui doit pouvoir s'effectuer sans source d'énergie extérieure ;

- il fonctionne après une immersion d'une heure à la pression équivalente d'un mètre de colonne d'eau ;

- il possède les caractéristiques des moyens de repérage lumineux collectifs, conformément au dispositions de l'annexe V ;

- il ne nécessite pas de source d'énergie externe au moment de sa mise en œuvre ;

- son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l'eau ;

- une personne peut s'en saisir facilement lorsqu'elle est à l'eau.