Arrêté du 11 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur la santé et sécurité au travail

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance