Créé le 11 mai 2012
Limitation d'opération pour le télépilote.
1. Le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s'il est à bord d'un autre véhicule en déplacement.
2. Toutefois, le ministre chargé de l'aviation civile peut émettre une autorisation à de tels vols, avec des limitations, le cas échéant, sur demande et justifications acceptables.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Limitation d'opération pour le télépilote.
1. Le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s'il est à bord d'un autre véhicule en déplacement.
2. Toutefois, le ministre chargé de l'aviation civile peut émettre une autorisation à de tels vols, avec des limitations, le cas échéant, sur demande et justifications acceptables.