Arrêté du 11 avril 2012

Article 3

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Article 3

Nature des activités particulières concernées.
a) Pour l'application de ce texte, les activités particulières concernées sont les suivantes :
― les traitements agricoles, phytosanitaires ou de protection sanitaire et les autres opérations d'épandage sur le sol ou de dispersion dans l'atmosphère ;
― le largage de charges de toutes natures ;
― le remorquage de banderoles ou toute forme de publicité ;
― les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;
― toute autre activité nécessitant une dérogation aux règles de l'air,
ainsi que la formation à ces activités citées ;
b) Est considérée comme exploitant d'un aéronef télépiloté toute personne morale ou physique responsable de l'organisation ou de la pratique de l'activité particulière avec cet aéronef télépiloté tel que décrit au paragraphe a.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Nature des activités particulières concernées.
a) Pour l'application de ce texte, les activités particulières concernées sont les suivantes :
― les traitements agricoles, phytosanitaires ou de protection sanitaire et les autres opérations d'épandage sur le sol ou de dispersion dans l'atmosphère ;
― le largage de charges de toutes natures ;
― le remorquage de banderoles ou toute forme de publicité ;
― les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;
― toute autre activité nécessitant une dérogation aux règles de l'air,
ainsi que la formation à ces activités citées ;
b) Est considérée comme exploitant d'un aéronef télépiloté toute personne morale ou physique responsable de l'organisation ou de la pratique de l'activité particulière avec cet aéronef télépiloté tel que décrit au paragraphe a.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance