Arrêté du 11 avril 2012

Article 14

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.