Arrêté du 11 avril 2012

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance