Créé le 11 mai 2012
Objet.
Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord dans le cadre des activités d'aéromodélisme, des activités particulières, ou des vols expérimentaux.
Cet arrêté ne s'applique pas :
― aux ballons libres, notamment les ballons sondes utilisés pour les relevés et études de l'atmosphère ;
― aux fusées ;
― aux cerfs-volants.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Objet.
Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord dans le cadre des activités d'aéromodélisme, des activités particulières, ou des vols expérimentaux.
Cet arrêté ne s'applique pas :
― aux ballons libres, notamment les ballons sondes utilisés pour les relevés et études de l'atmosphère ;
― aux fusées ;
― aux cerfs-volants.