Arrêté du 11 avril 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 avril 2012, est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Poitou-Charentes relative aux sites Natura 2000.
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.

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Approbation d'un schéma de gestion sylvicole en Poitou-Charentes

Résumé. Un arrêté approuve un plan de gestion des forêts privées en Poitou-Charentes pour protéger les sites Natura 2000.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 avril 2012, est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Poitou-Charentes relative aux sites Natura 2000.
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.

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