Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 avril 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie d'avances instituée auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord), est supprimée le 2 mai 2012.

II. ― Au tableau de l'article 1er, la régie d'avances instituée auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde), est supprimée le 29 juin 2012.

III. ― La suppression des régies mentionnées aux I et II du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.