JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 2

Article 2

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder pour l'année 2012 à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder pour l'année 2012 à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.