JORF n°0109 du 11 mai 2011

Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 avril 2011, M. Patrick Chauveau, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 avril 2011, M. Patrick Chauveau, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2011.