Arrêté du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les directions des services informatiques sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Organisation des services informatiques des finances publiques

Résumé. Les services informatiques des finances publiques sont sous la responsabilité d'un chef national.

Les directions des services informatiques sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance