JORF n°0090 du 16 avril 2011

Article 3

Article 3

Chaque préfecture, siège de délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmet la liste des représentants des départements siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 24 juin 2011.


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Version 1

Chaque préfecture, siège de délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmet la liste des représentants des départements siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 24 juin 2011.