Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau titulaire pour les logements de fonction à Mayotte
Résumé. Un nouveau poste, le directeur régional des douanes à Mayotte, est ajouté à la liste des titulaires de logements de fonction.
Après le q de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé, est ajouté un r ainsi rédigé :
« r) Le directeur régional des douanes à Mayotte ».