JORF n°0113 du 16 mai 2008

Article 1

Article 1

Après le q de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé, est ajouté un r ainsi rédigé :
« r) Le directeur régional des douanes à Mayotte ».


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Version 1

Après le q de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé, est ajouté un r ainsi rédigé :

« r) Le directeur régional des douanes à Mayotte ».