JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 2

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :
44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E - 44° 09' 35'' N, 004° 43' 00'' E ;
puis bord du Rhône jusqu'à 44° 06' 27'' N, 004° 42' 20'' E ;
puis bord de la Cèze jusqu'à 44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E.
b) Limites verticales :
De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) de la surface.


Historique des versions

Version 1

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :

44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E - 44° 09' 35'' N, 004° 43' 00'' E ;

puis bord du Rhône jusqu'à 44° 06' 27'' N, 004° 42' 20'' E ;

puis bord de la Cèze jusqu'à 44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E.

b) Limites verticales :

De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) de la surface.