JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 76 du 11 juillet 2006 (Classification des emplois) à la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 76 du 11 juillet 2006 (Classification des emplois) à la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.