JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 4

Article 4

L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


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Version 1

L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.