Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er septembre 2006

M. Dominique Bequignon, vice-président au tribunal de grande instance de Laval.

3 septembre 2006

Mme Dominique Freaud, épouse Kaluzny, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

4 septembre 2006

Mme Fabienne Doroy, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Jacques Etienne, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.
Mme Arlette Favot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alain Prevost, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

5 septembre 2006

Mme Brigitte Schwoerer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

15 septembre 2006

Mme Marie-Madeleine Walther, épouse Lapeyrere, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

5 octobre 2006

M. Jean-Marie Descamps, avocat général près la cour d'appel de Douai.

15 octobre 2006

Mme Marie-Claude Simonin, épouse Durand, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.