I. ― Les informations traitées sont issues :

- des traitements automatisés de gestion des actes, des déclarations et de la documentation civile des services en charge de la publicité foncière et de l'enregistrement ;

- des applications de mise à jour des informations cadastrales ( MAJIC 3), d'identification des personnes physiques et morales (PERS) et de gestion de l'identité et des adresses des contribuables (SIR) pour la fiabilisation et la mise à jour des données ;

- des applications annuaires de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et de connexion des agents.

II. ― Les informations relatives à la définition des biens sont communiquées à l'application de mise à jour des informations cadastrales ( MAJIC 3).

III. ― Les informations relatives aux contrats de fiducies sont extraites aux fins de constitution du fichier dénommé "registre national des fiducies".

I.-Les informations traitées sont issues :

-du traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA ;

- du traitement automatisé de la documentation civile des conservations des hypothèques dénommé FIDJI ;

- des applications de mise à jour des informations cadastrales ( MAJIC 3), de simplification des procédures d'imposition (SPI) et de gestion de l'identité et des adresses des contribuables (SIR) pour la fiabilisation et la mise à jour des données ;

-des applications annuaires de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et de connexion des agents.

II.-Les informations relatives à la définition des biens sont communiquées à l'application de mise à jour des informations cadastrales ( MAJIC 3).

III. - Les informations relatives aux contrats de fiducies sont extraites aux fins de constitution du fichier dénommé "registre national des fiducies".

I. - Les informations traitées sont issues :

- du traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA ;

- du traitement automatisé de la documentation civile des conservations des hypothèques dénommé FIDJI ;

- des applications de mise à jour des informations cadastrales (MAJIC 2), de simplification des procédures d'imposition (SPI) et de gestion de l'identité et des adresses des contribuables (SIR) pour la fiabilisation et la mise à jour des données ;

- des applications annuaires de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les informations d'authentification et de connexion des agents.

II. - Les informations relatives à la définition des biens sont communiquées à l'application de mise à jour des informations cadastrales (MAJIC 2).