JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 1

Article 1

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 58,54 ;
Travaux : 39,03 ;
Travaux pratiques : 26,02 . »


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Version 1

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :

« Cours : 58,54 ;

Travaux : 39,03 ;

Travaux pratiques : 26,02 . »