Arrêté du 11 avril 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité fixe, pour l'accès à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2005

Un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité fixe, pour l'accès à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance