JORF n°98 du 27 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains », dont le siège est à Paris.