Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous triple enveloppe.
Arrêté du 11 avril 2003
Article 9
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Article 9
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous triple enveloppe.
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