Arrêté du 11 avril 2003

Article 3

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Article 3

Pour chaque consultation, la liste des électeurs est arrêtée au 6 mai 2003 par le directeur général du CEMAGREF.
Elle est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans les huit jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le directeur général ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour chaque consultation, la liste des électeurs est arrêtée au 6 mai 2003 par le directeur général du CEMAGREF.
Elle est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans les huit jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le directeur général ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.

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