Les enveloppes, qu'elles soient transmises par voie postale ou déposées directement dans l'urne, doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 5 juin 2003, à 12 heures, heure de clôture du scrutin.
Arrêté du 11 avril 2003
Article 11
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Article 11
Les enveloppes, qu'elles soient transmises par voie postale ou déposées directement dans l'urne, doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 5 juin 2003, à 12 heures, heure de clôture du scrutin.
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