La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées, modifié par le décret n° 99-1077 du 15 décembre 1999 ;

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 15 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrêtent :

Application du décret 2002-598 du 25 avril 2002 et de l'arrêté du 25 avril 2002. Modification de l'art. 1 de l'arêté de 1998 susvisé. Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.

Fait à Paris, le 11 avril 2003.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier