Arrêté du 11 avril 2003

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Cette commission comprend trois membres titulaires représentant l'administration et trois membres titulaires représentant le personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
Elle est composée comme suit :
1° Représentants titulaires de l'administration :

  • le directeur général du Conseil supérieur de la pêche, président ;
  • deux membres choisis parmi les agents du Conseil supérieur de la pêche et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;

2° Représentants titulaires du personnel :
  • un représentant des groupes 1, 2 et 3 ;
  • un représentant du groupe 4 ;
  • un représentant des groupes 5 et 6.
»

Historique des versions

L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Cette commission comprend trois membres titulaires représentant l'administration et trois membres titulaires représentant le personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
Elle est composée comme suit :
1° Représentants titulaires de l'administration :

  • le directeur général du Conseil supérieur de la pêche, président ;
  • deux membres choisis parmi les agents du Conseil supérieur de la pêche et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;

2° Représentants titulaires du personnel :
  • un représentant des groupes 1, 2 et 3 ;
  • un représentant du groupe 4 ;
  • un représentant des groupes 5 et 6.
»