JORF n°96 du 24 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2003, Mme Dancoisne (Bernadette), épouse Mahieux, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 28 mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Brillan (Claudine), épouse Pinchon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2003, Mme Dancoisne (Bernadette), épouse Mahieux, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 28 mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Brillan (Claudine), épouse Pinchon.