Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 84-753 du 2 août 1984
Le ministre de l’environnement (Mme Huguette Bouchardeau) exerce les attributions dévolues au Premier ministre par le décret n° 83-267 du 1er avril 1983. Le ministre de l’environnement est chargé notamment d'assurer la protection des sites naturels, la qualité de l'environnement, la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions, nuisances et risques que peuvent entrainer pour l'environnement les équipements et les grands aménagements, les activités agricoles, commerciales ou industrielles et les activités des particuliers. En ce qui concerne la police et la gestion des eaux, il exerce les attributions définies aux décrets du 29 novembre 1976 et du 11 juin 1979 susvisés. Il est en outre chargé de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement, en liaison avec les associations concernées ainsi que de proposer les actions de nature à améliorer la qualité de la vie. Les services et les établissements mis à la disposition du secrétaire d'état apures du Premier ministre, charge de l'environnement et de la qualité de la vie, par le décret du 13 avril 1983 susvisé, sont places sous l'autorité du ministre de l'environnement. Les services chargés des ressources en eaux et de la qualité des eaux ainsi que la coordination pour les problèmes de l'eau a la direction de l'aménagement du ministère de l'agriculture sont transférés au ministre de l'environnement. La mission du paysage de la direction de l'urbanisme et des paysages du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est transférée au ministre de l'environnement. Le conseil général des ponts et chaussées, l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, la direction de l'urbanisme et des paysages, la direction des affaires économiques et internationales, la direction du personnel, la direction de l'administration générale, la délégation à la recherche et à l'innovation placés sous l'autorité du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le conseil général du génie rural et des eaux et forêts placé sous l'autorité du ministre de l'agriculture sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'environnement pour l'exercice de ses attributions. 1er Gouvernement Laurent Fabius.