Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Arrêté du 11 avril 2002
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Source : Légifrance