Arrêté du 11 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

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Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

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