Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°102 du 2 mai 2002
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :