Arrêté du 11 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale).
Les seules indications thérapeutiques d'UMATROPE ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • traitement à long terme des enfants atteints d'un retard de croissance lié à un déficit en hormone de croissance normale endogène ;
  • traitement de la petite taille chez les enfants atteints du syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique ;
  • traitement du retard de croissance chez l'enfant prépubère atteint d'une insuffisance rénale chronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale).
Les seules indications thérapeutiques d'UMATROPE ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • traitement à long terme des enfants atteints d'un retard de croissance lié à un déficit en hormone de croissance normale endogène ;
  • traitement de la petite taille chez les enfants atteints du syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique ;
  • traitement du retard de croissance chez l'enfant prépubère atteint d'une insuffisance rénale chronique.

Historique des versions

Source : Légifrance