JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 2

Article 2

Les membres de la commission sont nommés, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration.


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Version 1

Les membres de la commission sont nommés, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration.