JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 22 299 942 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 22 299 942 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.