Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2002 est fixé à 67 378 kW et 21 389,5 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2002
Article 1
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Article 1
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2002 est fixé à 67 378 kW et 21 389,5 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
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