JORF n°98 du 26 avril 2002

Article 1

Article 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2002 est fixé à 67 378 kW et 21 389,5 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2002 est fixé à 67 378 kW et 21 389,5 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.