JORF n°87 du 13 avril 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2001, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Barbé (Catherine), administratrice hors classe de la ville de Paris, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2001, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Barbé (Catherine), administratrice hors classe de la ville de Paris, appelée à d'autres fonctions.