Arrêté du 11 avril 2002

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des variétés qui n'ont pas encore été inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Si le règlement technique d'examen d'une des espèces énumérées à l'article 1er comporte une disposition contraire aux principes directeurs de l'OCVV établis pour cette espèce, la règle énoncée par les principes directeurs applicables à l'espèce considérée prévaut.

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des variétés qui n'ont pas encore été inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Si le règlement technique d'examen d'une des espèces énumérées à l'article 1er comporte une disposition contraire aux principes directeurs de l'OCVV établis pour cette espèce, la règle énoncée par les principes directeurs applicables à l'espèce considérée prévaut.

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