JORF n°119 du 23 mai 2001

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte roumains délivrés par la faculté d'architecture de l'université d'architecture et urbanisme Ion Mincu, de Bucarest.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte roumains délivrés par la faculté d'architecture de l'université d'architecture et urbanisme Ion Mincu, de Bucarest.