JORF n°91 du 18 avril 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire : M. Daniel Boisserie, député de la Haute-Vienne.

Suppléant : M. Philippe Decaudin, député de la Vienne.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire : M. Daniel Boisserie, député de la Haute-Vienne.

Suppléant : M. Philippe Decaudin, député de la Vienne.