Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
I. - En tant que représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire : M. Daniel Boisserie, député de la Haute-Vienne.
Suppléant : M. Philippe Decaudin, député de la Vienne.
1 version
Sur désignation du Sénat
Titulaire : M. Louis Moinard, sénateur de Vendée.
Suppléant : M. Marcel-Pierre Cleach, sénateur de la Sarthe.
1 version
Sur désignation de l'Association
des départements de France
Titulaire : M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne.
Titulaire : M. Henri Collard, président du conseil général de l'Eure.
Suppléant : M. Dominique Paumier, conseiller général des Yvelines.
1 version
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire : M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.
Titulaire : M. Jean-François Cope, maire de Meaux.
Titulaire : M. Gilbert Roger, maire de Bondy.
Suppléant : M. Jacques Leser, maire de Bezons.
1 version
Sur désignation de la secrétaire d'Etat au logement
Titulaire : M. Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine.
1 version
II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale
des fédérations d'organismes HLM
Titulaire : M. Paul-Louis Marty.
Suppléant : M. Jean-Michel Dore.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics
d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Titulaire : M. Jean-Pierre Caroff.
Suppléant : M. Bernard Carton.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale
des sociétés anonymes et fondations HLM
Titulaire : M. Jacques Berke.
Suppléant : M. Gérard Delacroix.
1 version
Sur désignation de la Chambre syndicale
des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire : M. Claude Sadoun.
Suppléante : Mme Jeanine Cayron.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale
des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire : M. Jean-Louis Dumont.
Suppléante : Mme Michèle Attar.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale
des sociétés d'économie mixte
Titulaire : M. Jacques Massonaud.
Suppléant : M. Eric Ledoux.
1 version
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire : M. Louis-Gaston Pelloux.
Suppléant : M. Bertrand Goujon.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale
des promoteurs constructeurs
Titulaire : M. Henri Caro.
Suppléant : M. Christian Rolloy.
1 version
Sur désignation de l'Union nationale
des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire : M. Dominique Duperret.
Suppléante : Mlle Marie-Paule Direur.
1 version
Sur désignation de la Confédération nationale
des administrateurs de biens
Titulaire : M. Paul Rolland.
Suppléant : M. Paul Gandolfo.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale
du mouvement PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire : M. Georges Cavallier.
Suppléant : M. Xavier Benoist.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire : M. Philippe Audras.
Suppléant : M. Denis Fichot.
1 version
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire : M. Bernard Coloos.
Suppléant : M. Patrick Schmidt.
1 version
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat
et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire : M. Alain Bonamy.
Suppléante : Mlle Agnès Thibault.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale
de l'habitat et du développement rural
Titulaire : M. Jean Briane.
Suppléant : M. Michel Pelenc.
1 version
Sur désignation de l'Union nationale
de la propriété immobilière
Titulaire : Me Dominique Grunenwald.
Suppléant : M. Jacques Devergne.
1 version
Sur désignation de la Caisse nationale
des allocations familiales
Titulaires : Mme Annick Morel ; M. Philippe Steck.
Suppléant : M. Tahar Belmounes.
1 version
Sur désignation des caisses centrales
de la mutualité sociale agricole
Titulaire : M. Jean-Claude Talarmain.
Suppléant : M. Michel Notte.
1 version
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire : M. Jean-Pierre Chomette.
Suppléante : Mme Bernadette Gaillot.
1 version
Sur désignation de la Caisse nationale
des caisses d'épargne
Titulaire : M. Didier Patault.
Suppléante : Mme Odile Maisonneuve.
1 version
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire : M. François Lemasson.
Suppléante : Mme Nicole Chavrier.
1 version
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire : M. Eric Thuillez.
Suppléant : M. Jean-Pierre Schaefer.
1 version
Sur désignation de la Caisse nationale
de crédit agricole
Titulaire : M. Patrick Stocker.
Suppléant : M. Jérôme Van den Brande.
1 version
Sur désignation de la Confédération nationale
du crédit mutuel
Titulaire : M. Noël Roudaut.
Suppléante : Mme Marie-Christine Caffet.
1 version
Sur désignation de la chambre syndicale
des banques populaires
Titulaire : M. Pierre Yvon.
Suppléante : Mme Isabelle Depardieu.
1 version
Sur désignation de l'Association française
des banques
Titulaire : M. Gabriel Benoin.
Suppléant : M. Eric Thiercelin.
1 version
Sur désignation de la Fédération française
des sociétés d'assurances
Titulaire : M. Jean-Louis Brunet.
Suppléant : M. Patrice Poignard.
1 version
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire : Me Marc-Henri Louvel.
Suppléant : Me Laurent Dejoie.
1 version
Sur désignation du Conseil national
de l'ordre des architectes
Titulaire : M. Maurice Sokol.
Suppléant : M. Denis Bedeau.
1 version
Sur désignation du Conseil supérieur
de l'ordre des géomètres experts
Titulaire : M. Michel Meyer.
Suppléant : M. Michel Greuzat.
1 version
III. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale
des associations familiales
Titulaire : M. René Boue.
Suppléant : M. Joseph Niol.
1 version
Sur désignation de la Fédération nationale
des familles rurales
Titulaire : Mme Béatrice Cailler.
Suppléante : Mme Blandine Demoury.
1 version
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire : M. Guy Flamant.
Suppléante : Mme Nicole Mathieu.
1 version
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire : M. Jean-Pierre Giacomo.
Suppléant : M. Serge Incerti.
1 version
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire : Mme Yvette Chataignier.
Suppléante : Mme Agnès Planchais.
1 version
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire : Mme Micheline Mathis.
Suppléante : Mme Aminata Kone.
1 version
Sur désignation de la confédération Consommation,
logement et cadre de vie
Titulaire : Mme Yasmina Heligon.
Suppléante : Mme Arlette Haedens.
1 version
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire : M. Michel Dusart.
Suppléant : M. Christian Cheve.
1 version
Sur désignation de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière
Titulaire : Mme Michèle Biaggi.
Suppléant : M. Bernard Loth.
1 version
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Titulaire : M. Jean-Luc Berho.
Suppléant : M. Christian Laine.
1 version
Sur désignation de la Confédération française
des travailleurs chrétiens
Titulaire : M. Jacques Gruel.
Suppléant : M. Jean de Mathan.
1 version
Sur désignation de la Confédération française
de l'encadrement CGC
Titulaire : M. Claude Courty.
Suppléante : Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain.
1 version
IV. - En tant que personnalités choisies en raison
de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
M. Alain Raillard, secrétaire général de l'association Emmaüs.
M. Patrick Rimbert, député de Loire-Atlantique.
M. Michel Mouillart, professeur.
M. Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes.
M. Pierre Pommellet, ANAH.
M. Dominique de Lavenere, SNAL.
1 version
V. - En tant qu'associations d'insertion et de défense
des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale
des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaires :
M. Claude Chaudieres ; M. Jean-Paul-Henry.
Suppléants :
M. André Gachet ; M. Jacky Guerard.
Sur désignation de l'association Aide
à toute détresse Quart-monde
Titulaire : M. Miguel De Sousa.
Suppléant : M. Olivier Node-Langlois.
1 version
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire : M. Jean-Baptiste Eyraud.
Suppléant : M. Marc Castaldello.
1 version