JORF n°119 du 23 mai 2001

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte suisses délivrés par :

L'Institut d'architecture et d'urbanisme de Genève ;

L'Académie d'architecture de Mendrisio.


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Version 1

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte suisses délivrés par :

L'Institut d'architecture et d'urbanisme de Genève ;

L'Académie d'architecture de Mendrisio.