Arrêté du 11 avril 2001

Article 17

Abrogé20 avril 2001

Créé le 13 avril 2001

L'arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-03-19

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2001

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au jeudi 19 avril 2001