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Arrêté du 11 avril 2001

Chapitre III : Sur le territoire des départements de Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise

Abrogé20 avril 2001
Abrogé20 avril 2001

Créé le 13 avril 2001

La mise en circulation et le transport des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés à destination et en provenance d'un centre de rassemblement, d'une foire ou d'un lieu d'exposition sont interdits.
En dehors des zones de surveillance et de protection :
  • les déplacements d'une exploitation d'élevage de ces départements à destination directe d'un abattoir situé dans ces départements, en vue de l'abattage immédiat, sont soumis à une déclaration préalable au mouvement ; au cours du transport, les animaux n'entrent pas en contact avec des animaux appartenant à une exploitation autre que l'exploitation de départ ;
  • les déplacements d'une exploitation d'élevage de ces départements à destination d'une autre exploitation située dans ces départements sont soumis à une autorisation du directeur des services vétérinaires ;
au cours du transport, les animaux n'entrent pas en contact avec des animaux appartenant à une exploitation autre que l'exploitation de départ.
Les dispositions de l'article 4 s'appliquent pour ces trois départements.

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2001

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au jeudi 19 avril 2001

Chapitre III : Sur le territoire des départements de Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise
Article 8