JORF n°115 du 18 mai 2001

Art. 1er. - Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :