JORF n°108 du 10 mai 2001

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Montpellier. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de l'Hérault, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.


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Version 1

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Montpellier. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de l'Hérault, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.